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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques-Bernard Magner Amendement 4 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Dispositif Jacques-Bernard Magner Amendement 4 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 14 — portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
20 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 14 — portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
20 janvier 2014 Exposé des motifs François Pillet Amendement 5 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif François Pillet Amendement 5 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-46 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-46 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-44 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-44 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-43 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-43 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-42 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-42 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-31 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-31 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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« Alinéa 119 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. L’article L. 122-1-9 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la présente loi, demeure applicable aux procédures en cours si le projet de schéma de cohérence territoriale a été arrêté avant cette date. » « Par ailleurs, l’établissement public prévu à l’article L. 122-4 du code de l’urbanisme peut, si le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable a eu lieu avant cette date, décider d’arrêter le projet de schéma de cohérence territoriale en respectant les dispositions de l’article L. 122-1-9 du code de l’urbanisme dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la présente loi. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1039201
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20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-33 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-33 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-32 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-32 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-45 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-45 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 11 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 11 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-15 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-15 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-14 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-14 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-13 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-13 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-12 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-12 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-9 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-9 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-34 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-34 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-74 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-74 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 14 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Éliane Assassi Amendement 14 — relatif à la géolocalisation