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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement COM-16 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
7 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement COM-16 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
7 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement COM-2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
7 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement COM-2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
7 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement COM-18 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
7 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement COM-18 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
7 janvier 2014 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 2 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 2 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la consommation
6 janvier 2014 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-15 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-15 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-14 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-14 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-13 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-13 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-12 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-12 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-9 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-9 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-8 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-8 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-7 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-7 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-6 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-6 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-5 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-5 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-4 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-4 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-3 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-3 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-2 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-2 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-1 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-1 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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« Alinéa 2 : I. – À la fin de l’alinéa 2, après le mot : « avec » insérer les mots : « tout autre fonction ou mandat électifs, à l’exception du mandat de conseiller municipal. Il estincompatible avec ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 14. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038702
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6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement COM-17 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement COM-17 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Gérard Le Cam Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-11 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-11 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…