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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques-Bernard Magner Amendement 4 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Dispositif Jacques-Bernard Magner Amendement 4 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 14 — portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
20 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 14 — portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
20 janvier 2014 Exposé des motifs François Pillet Amendement 5 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif François Pillet Amendement 5 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la géolocalisation
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« I. - Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce magistrat peut alors ordonner la mainlevée de la géolocalisation. II. - Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : dans les cas prévus au 1° de l’article 230-33, et du juge d’instruction dans les cas prévus au 2° du même article ; dans ces derniers cas, si l’introduction doit avoir lieu hors les heures prévues à l’article 59, il doit recueillir l’accord préalable du juge des libertés et de la détention, saisi à cette fin par le juge d’instruction III. - Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les cas prévus au premier alinéa, l’autorisation comporte l’énoncé des circonstances de fait qui établissaient l’existence du risque mentionné à ce même alinéa. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1039183
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20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-46 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-46 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-44 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-44 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-43 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-43 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-42 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-42 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-31 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-31 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-33 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-33 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-32 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-32 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-45 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-45 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 11 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 11 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-15 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-15 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-14 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-14 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-13 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-13 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-12 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-12 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-9 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-9 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-34 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-34 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-74 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-74 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 14 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Éliane Assassi Amendement 14 — relatif à la géolocalisation