Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Chantal Jouanno	Amendement 30 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Dispositif	Chantal Jouanno	Amendement 30 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Joël Labbé	Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Joël Labbé	Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Joël Labbé	Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Joël Labbé	Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Joël Labbé	Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Joël Labbé	Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Joël Labbé	Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Joël Labbé	Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Joël Labbé	Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Joël Labbé	Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Joël Labbé	Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Joël Labbé	Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Joël Labbé	Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Joël Labbé	Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Joël Labbé	Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Joël Labbé	Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Marie-Noëlle Lienemann	Amendement COM-37 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Marie-Noëlle Lienemann	Amendement COM-37 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Marie-Noëlle Lienemann	Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Marie-Noëlle Lienemann	Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Marie-Noëlle Lienemann	Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Marie-Noëlle Lienemann	Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Marie-Noëlle Lienemann	Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Marie-Noëlle Lienemann	Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Joël Labbé	Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Joël Labbé	Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Joël Labbé	Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Joël Labbé	Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Valérie Létard	Amendement 38 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Dispositif	Valérie Létard	Amendement 38 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Valérie Létard	Amendement 37 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Dispositif	Valérie Létard	Amendement 37 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Valérie Létard	Amendement 35 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Dispositif	Valérie Létard	Amendement 35 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Valérie Létard	Amendement 34 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Dispositif	Valérie Létard	Amendement 34 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Valérie Létard	Amendement 33 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Dispositif	Valérie Létard	Amendement 33 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
× Refermer « Alinéas 20, 25, 30, 33, 38 et 41 Remplacer les mots : programmes de soutien à la mise en œuvre des actions des communes par les mots : programmes d’actions tels que définis dans le contrat de ville » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1038777 Sort du texte Adopté 2 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_33.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Valérie Létard	Amendement 32 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Dispositif	Valérie Létard	Amendement 32 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Éric Doligé	Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Éric Doligé	Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Éric Doligé	Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Éric Doligé	Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Valérie Létard	Amendement 31 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Dispositif	Valérie Létard	Amendement 31 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014	Exposé des motifs	Éric Doligé	Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014	Dispositif	Éric Doligé	Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à la consommation