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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 38 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 38 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 37 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 37 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 35 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 35 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires sont pris en considération par les plans et schémas de planification en matière d’aménagement, d’habitat, de cohésion sociale et de transports ainsi que par les contrats territoriaux, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, lorsque ces plans, schémas et contrats territoriaux incluent, en tout ou partie, un ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville et lorsque leur élaboration ou leur révision générale est postérieure à la date de promulgation de la loi n° du de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038779
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9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 34 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 34 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 33 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 33 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 32 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 32 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 31 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 31 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-43 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-43 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-44 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-44 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement 40 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement 40 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-42 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-42 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-41 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-41 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-32 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-32 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 60 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 60 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 59 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 59 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 58 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 58 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 57 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 57 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine