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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2013 Exposé des motifs Chantal Jouanno Amendement 102 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Chantal Jouanno Amendement 102 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 136 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement 136 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 193 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 193 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 47 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 47 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Serge Dassault Amendement 85 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Serge Dassault Amendement 85 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Michèle André Amendement 160 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Michèle André Amendement 160 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Michèle André Amendement 159 — de finances rectificative pour 2013
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« La condition de revenu introduite par l'Assemblée nationale risque d'avoir pour effet d'élargir le bénéfice du Livre d'épargne populaire (LEP) à 7 millions de ménages, dont certains ont des revnus supérieurs au revenu médian. S'il est peu probable que tous les nouveaux ménages éligibles ouvriront un LEP au plafond, même les ménages ne disposant pas d'une épargne financière importante pourraient trouver avantage à basculer leurs fonds investis en Livret A vers un LEP, ce qui renchérirait le coût du financement du logement social. Au final, il apparaît que le dispositif proposé par l'Assemblée nationale élargit, sans véritable justification, le bénéfice du LEP bien au-delà des ménages les plus modestes, avec des conséquences financières pour l'heure difficilement évaluables mais potentiellement importantes. Le présent amendement vise donc à maintenir le plafond en impôt actuellement en vigueur. En revanche, il ne revient pas sur la mesure revalorisant ce plafond de 4 % en 2014, qui permet de tenir compte du gel du barème de l'impôt sur les revenus de 2011 et 2012. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038359
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12 décembre 2013 Dispositif Michèle André Amendement 159 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 158 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 158 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 157 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Valérie Létard Amendement 157 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 156 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 156 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 155 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 155 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 154 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 154 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 153 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 153 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Christian Namy Amendement 151 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Christian Namy Amendement 151 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Christian Namy Amendement 150 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Christian Namy Amendement 150 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 148 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 148 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 161 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 161 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 147 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Françoise Férat Amendement 147 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 146 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 146 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 145 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 145 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 26 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
12 décembre 2013 Dispositif Dominique Watrin Amendement 26 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 144 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean Arthuis Amendement 144 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 143 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean Arthuis Amendement 143 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement COM-19 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
12 décembre 2013 Dispositif Mireille Schurch Amendement COM-19 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
12 décembre 2013 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement COM-18 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
12 décembre 2013 Dispositif Mireille Schurch Amendement COM-18 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine