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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2014 Exposé des motifs Chantal Jouanno Amendement 30 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Chantal Jouanno Amendement 30 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-37 — Projet de loi relatif à la consommation
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« L’assurance emprunteur comprend les commissions et les marges parmi les plus élevées du marché de l’assurance. Cet amendement vise à offrir toute la transparence nécessaire pour que l’assuré puisse apprécier au moment de la signature du niveau tarifaire réel du contrat proposé par sa banque. Cette disposition existe déjà pour toutes les assurances de groupe souscrites par des entreprises, en vertu de la loi 1989-1009. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038850
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9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-37 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 38 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 38 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 37 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 37 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 35 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 35 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 34 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 34 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 33 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 33 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 32 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 32 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 31 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 31 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à la consommation