geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 178 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 janvier 2014 Exposé des motifs Chantal Jouanno Amendement 30 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Chantal Jouanno Amendement 30 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la consommation
× Refermer
« Alinéa 12, première phrase Après les mots : « à l’utilisation des biens » insérer les mots : « et les outils non-standards permettant la réparation des biens » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038829
Sort du texte Rejeté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-37 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-37 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 38 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 38 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 37 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 37 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 35 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 35 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 34 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 34 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 33 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 33 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 32 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 32 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 31 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 31 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à la consommation