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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement 6 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Dominique de Legge Amendement 6 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 2 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Françoise Férat Amendement 2 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 397 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Sylvie Robert Amendement 397 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 244 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 244 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement 4 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Maurice Vincent Amendement 4 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Maryvonne Blondin Amendement 400 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Maryvonne Blondin Amendement 400 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 251 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 251 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 248 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 248 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 930 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 930 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 913 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Il convient de rechercher des économies d’échelles et des « gains de productivité » tant pour les financeurs, les gestionnaires que les bénéficiaires. A cette fin, il serait pragmatique et pertinent d’exonérer de la procédure d’appel à projets les transformations, les mutualisations de moyens et les extensions de capacités programmées dans le cadre d’un contrat pluriannuel ainsi que les transformations d’agrément d’établissements existants. A défaut, le risque serait d’observer bientôt des appels à projets de pure forme. Cette proposition entend éviter ces situations et ainsi faciliter l’évolution des établissements et services concernés comme l’avait préconisé un rapport IGAS‑IGF d’octobre 2012 et comme vient de réitérer un rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2014. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054234
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17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 913 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 918 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 918 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 917 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 917 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 924 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 924 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 920 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 920 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 173 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 173 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 80 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 80 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 136 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 136 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 118 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 118 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 335 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 335 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 216 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 216 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Françoise Gatel Amendement 213 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Françoise Gatel Amendement 213 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 114 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 114 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 336 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 336 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement 29 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François-Noël Buffet Amendement 29 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 21 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 21 — portant nouvelle organisation territoriale de la République