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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1110 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1109 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1109 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-115 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-115 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-114 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-114 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Pierre Médevielle Amendement COM-112 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Pierre Médevielle Amendement COM-112 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-113 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-113 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-176 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-176 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-180 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-180 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1117 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1117 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 1116 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Louis Nègre Amendement 1116 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« Cet amendement propose d'élargir le champ de l'éco contribution applicable à la filière des papiers graphiques à l'ensemble des papiers : que ce soit « Les livres, entendus comme un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture visés au 2° du II de l'article L. 541-10-1 ou « les publications de presse » visées au 3° du même article. Le rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable sur « les déchets: filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et écoconception », prévoyait dans sa recommandation n°18 d'inclure la presse, dans un premier temps la presse gratuite et les magazines dans la REP papier. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054515
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15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Pierre Médevielle Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Pierre Médevielle Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-125 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-125 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-151 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte