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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« La Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a renforcé la gestion par bassins hydrographiques cohérents et réaffirmé la solidarité territoriale amont-aval. Des objectifs ont été fixés afin d’inciter les collectivités à se regrouper autour des bassins ou sous bassins versants dans les prochaines années (les prochains SDAGE devront proposer une nouvelle cartographie des structures regroupées). Les ouvrages hydroélectriques impactent : - à l’amont le fonctionnement des barrages existants quand nous sommes sur une chaine hydroélectrique, - à l’aval le fonctionnement naturel des rivières tout au long de leur parcours (et non à l’endroit seul du barrage) : inondation, préservation de l’écosystème, bon état des rivières, protection des ouvrages d’art, adduction d’eau potable, éclusées…. Les collectivités aval subissent donc ces effets et sur le territoire national de nombreux EPTB et/ou EPAGE ont engagé des actions afin d’apporter des solutions à cette problématique. Il convient donc ici de reconnaître les impacts des ouvrages hydroélectriques à l’aval et de donner les moyens financiers aux structures de bassin compétentes pour prendre les mesures qui permettront une réduction de ces effets. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054387
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13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-62 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-62 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-20 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-20 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-21 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-21 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-83 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-83 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-9 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-9 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 981 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
12 janvier 2015 Dispositif Charles Guené Amendement 981 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
12 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 688 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
12 janvier 2015 Dispositif Michel Mercier Amendement 688 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-5 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-5 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-11 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-11 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-18 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-18 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-12 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-12 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-4 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-4 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-19 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-19 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-17 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-17 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-16 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-16 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-10 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…