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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1110 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1109 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1109 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-115 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-115 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-114 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-114 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Pierre Médevielle Amendement COM-112 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Pierre Médevielle Amendement COM-112 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« L'objectif du texte est ambitieux : valoriser 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020. Cet objectif, autour duquel chacun peut se retrouver, implique que l’ensemble des acteurs des filières du bâtiment, du producteur à l’utilisateur final, soient impliqués dans une logique d’économie circulaire permettant de faire de la prise en charge de ces déchets un levier de l’activité et de la croissance dont notre pays ont un besoin vital. L'article 21 quater dans son actuelle rédaction fait peser sur le seul distributeur professionnel une responsabilité exorbitante et présuppose que la distribution professionnelle dispose de moyens tant humains, techniques que financiers qu’elle n’a pas. Il fait l’impasse sur le cas des filières d’ores et déjà organisées, au risque de fragiliser les dispositifs déjà mis en place. Il définit un objectif irréaliste en termes de calendrier (1er janvier 2017) qui ne laissera aucune place au dialogue filière. Au final, cette mesure ne permettra pas de susciter l’élan collectif et la concertation qui conditionnent pourtant le succès de la démarche. Il est donc proposé de le réécrire afin d’établir les conditions d’un dialogue élargi au sein des filières concernées et d’exclure du champ de l’article celles qui sont déjà organisées. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054616
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15 janvier 2015 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-113 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-113 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-176 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-176 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-180 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-180 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1117 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1117 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 1116 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Louis Nègre Amendement 1116 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Pierre Médevielle Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Pierre Médevielle Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-125 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-125 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-151 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte