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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1110 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1109 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1109 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-115 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« Cet amendement vise à promouvoir l’utilisation de matériaux renouvelables dans le système de production et d’échanges, pour répondre à deux objectifs que sont la substitution progressive d’autres matériaux plus énergivores et d’énergies fossiles, ainsi que la promotion d’une économie circulaire optimisant la ressource. Actuellement exclus de la définition de l’économie circulaire, les matériaux renouvelables issus de ressources naturelles gérées durablement méritent une reconnaissance dans la mesure où ils ont vocation à se substituer aux ressources non renouvelables ou fossiles tout en facilitant le recyclage des produits. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054529
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15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-115 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-114 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-114 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Pierre Médevielle Amendement COM-112 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Pierre Médevielle Amendement COM-112 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-113 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-113 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-176 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-176 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-180 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-180 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1117 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1117 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 1116 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Louis Nègre Amendement 1116 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Pierre Médevielle Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Pierre Médevielle Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-125 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-125 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-151 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte