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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Daniel Percheron Amendement 1 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Daniel Percheron Amendement 1 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Marc Daunis Amendement 10 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Marc Daunis Amendement 10 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 3 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Richard Yung Amendement 3 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 925 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 925 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 923 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« La présence territoriale des services publics doit s’inscrire dans la proximité, au plus près des besoins des citoyens, notamment en milieu rural. C’est la raison pour laquelle, les commissions départementales d’organisation et de modernisation des services publics ne sauraient être dissoutes au niveau régional au sein des CTAP, dont le rôle est de se prononcer sur la répartition des compétences et non leur exercice même. Elles doivent continuer à exister dans les départements et devenir le lieu de préparation du schéma départemental d’accessibilité des services publics que les Conseils généraux souhaitent porter. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054106
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17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 923 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 904 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 904 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 897 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 897 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1019 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1019 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1018 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1018 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 895 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 895 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 928 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 928 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 901 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 901 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 926 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 926 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 900 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 900 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 899 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 899 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 4 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 4 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 3 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 3 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 398 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Sylvie Robert Amendement 398 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 8 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 8 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 7 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 7 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Chiron Amendement 2 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Chiron Amendement 2 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean Germain Amendement 1 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean Germain Amendement 1 — de finances rectificative pour 2014