Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
13 janvier 2015	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 1044 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 1058 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 1058 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 1055 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 1055 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 1054 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
× Refermer « Les agents des régions fusionnées bénéficient du maintien à titre individuel de leur régime indemnitaire des agents La collectivité est invitée à définir, dans les neuf mois, un nouveau régime indemnitaire qui s’appliquera aux nouveaux agents qu’elle recrutera. Dans l’attente de cette délibération, les agents qui pourraient être recrutés le seraient sur la base du régime indemnitaire existant sur leur emploi d’affectation. L’amendement prévoit également l’obligation pour le centre de gestion ou le centre national de la fonction publique territoriale de proposer des actions d’orientation, de formation et d’évaluation aux agents dont l’emploi serait supprimé à la suite de cette réorganisation territoriale afin de favoriser leur reclassement. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1054379 Sort du texte Adopté https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/175/Amdt_1054.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
13 janvier 2015	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 1054 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 1059 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 1059 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Bruno Sido	Amendement COM-61 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Dispositif	Bruno Sido	Amendement COM-61 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 1053 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 1053 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 1052 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 1052 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 1060 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 1060 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Gérard César	Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Dispositif	Gérard César	Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Didier Mandelli	Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Dispositif	Didier Mandelli	Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Didier Mandelli	Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Dispositif	Didier Mandelli	Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Didier Mandelli	Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Dispositif	Didier Mandelli	Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Didier Mandelli	Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Dispositif	Didier Mandelli	Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Gérard César	Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Dispositif	Gérard César	Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Didier Mandelli	Amendement COM-62 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Dispositif	Didier Mandelli	Amendement COM-62 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-20 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015	Dispositif	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-20 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-21 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015	Dispositif	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-21 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Gérard César	Amendement COM-83 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Dispositif	Gérard César	Amendement COM-83 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Gérard César	Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Dispositif	Gérard César	Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Exposé des motifs	Gérard César	Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015	Dispositif	Gérard César	Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015	Exposé des motifs	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-9 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015	Dispositif	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-9 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015	Exposé des motifs	Charles Guené	Amendement 981 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
12 janvier 2015	Dispositif	Charles Guené	Amendement 981 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
12 janvier 2015	Exposé des motifs	Michel Mercier	Amendement 688 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
12 janvier 2015	Dispositif	Michel Mercier	Amendement 688 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
12 janvier 2015	Exposé des motifs	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-5 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015	Dispositif	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-5 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015	Exposé des motifs	Dominique Gillot	Amendement COM-11 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…