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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1022 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1022 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1020 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1020 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1017 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1017 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 921 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 921 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 932 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 932 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 19 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 19 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 18 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 18 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 17 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 17 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 896 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 896 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 15 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 15 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 14 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 14 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 13 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 13 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2014
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« Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article 1383 C bis, l’année : « 2014 » est remplacée par l’année : « 2015 » ; 2° À la première phrase du premier alinéa du I sexies de l’article 1466 A, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 ». II. – La perte de recettes éventuelle résultant pour les collectivités territoriales du I du présent article est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. III. – La perte de recettes éventuelle résultant pour l’État du II du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054156
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17 décembre 2014 Exposé des motifs Daniel Percheron Amendement 1 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Daniel Percheron Amendement 1 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Marc Daunis Amendement 10 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Marc Daunis Amendement 10 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 3 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Richard Yung Amendement 3 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 925 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 925 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 923 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 923 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 904 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 904 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 897 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 897 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1019 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1019 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1018 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1018 — portant nouvelle organisation territoriale de la République