geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 788 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1022 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1022 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1020 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1020 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1017 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1017 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 921 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 921 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 932 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 932 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 19 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 19 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 18 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 18 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 17 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 17 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 896 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 896 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 15 — de finances rectificative pour 2014
× Refermer
« Cet amendement vise à rétablir le dispositif d’amortissement dégressif pour l’investissement des PME dans les matériels et outillages liés à la production, tel qu’il a été adopté par le Sénat en première lecture à l’initiative du groupe UDI-UC et du groupe Socialiste. Ce dispositif vise à relancer dès 2015 et 2016, face à une conjoncture difficile, l’investissement des entreprises, de façon ciblée à la fois sur l’industrie et sur les PME, dont dépend le dynamisme de notre tissu économique. La perte de recettes liée à cet amendement (estimée à 380 millions d’euros pour 2016 et à 770 millions d’euros pour 2017) est uniquement une charge de trésorerie pour l’Etat, dès lors que les montants amortis en 2016 et en 2017 ne pourront plus l’être sur les exercices suivants. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054160
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 15 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 14 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 14 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 13 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 13 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Daniel Percheron Amendement 1 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Daniel Percheron Amendement 1 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Marc Daunis Amendement 10 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Marc Daunis Amendement 10 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 3 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Richard Yung Amendement 3 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 925 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 925 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 923 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 923 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 904 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 904 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 897 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 897 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1019 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1019 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1018 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1018 — portant nouvelle organisation territoriale de la République