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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-62 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-62 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-20 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-20 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-21 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-21 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-83 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-83 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-9 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-9 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 981 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
12 janvier 2015 Dispositif Charles Guené Amendement 981 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
12 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 688 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
12 janvier 2015 Dispositif Michel Mercier Amendement 688 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-5 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-5 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-11 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-11 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : "Les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu'ils gèrent directement ou indirectement un parc de plus de vingt véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, réalisent une étude technico-économique sur l'opportunité d'acquérir ou d'utiliser lors du renouvellement du parc des véhicules propres définis au 1° de l'article L.224-6 du code de l'environnement" »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054332
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12 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-18 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-18 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-12 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-12 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-4 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-4 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-19 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-19 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-17 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-17 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-16 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-16 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-10 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…