Amendements — Sénat

« Cet amendement propose plusieurs adaptations au régime de la métropole Aix-Marseille-Provence D'abord, en autorisant de porter à 20 le nombre de vice-présidents, l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales a pris en compte la dimension spécifique des métropoles. Il semble opportun de prévoir que les présidents des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence soient, de droit, vice-présidents du conseil métropolitain. Dans ce cas, leur effectif pourrait ne pas être pris en compte pour l’appréciation du respect de l’effectif maximal fixé aux 2e et 4e alinéas de l’article L. 5211-10 du CGCT. Il s’agit ainsi de mieux intégrer la représentation des territoires dans l’exécutif métropolitain. Afin que ces élus puissent bénéficier d’un régime indemnitaire équivalent à celui des autres vice-présidents, la détermination de l’enveloppe indemnitaire Président-vice-présidents prévue à l’article L.5211-12 prendra en compte le nouveau nombre de vice-présidents. Par ailleurs, le IV de l'article L. 5211-41-3 CGCT prévoit les règles de composition du nouvel organe délibérant jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux à savoir l'application des dispositions du b) du 1° de l'article L. 5211-6-2 du CGCT. Cette disposition prévoit expressément que "les conseillers concernés [supplémentaires] sont élus par le conseil municipal parmi ses membres", faisant apparaître une difficulté compte tenu du nombre de sièges supplémentaires à pourvoir (soit 39 sous réserve des évolutions démographiques) et des modalités précitées. Le II. du prés … »

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