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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1035 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1035 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1033 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1033 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1032 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1032 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1031 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1031 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1030 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1030 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1029 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1029 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1028 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1028 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1027 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1027 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1025 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1025 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1023 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1023 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1022 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1022 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1020 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1020 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1017 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1017 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 921 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 921 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette convention est soumise à négociation préalable avec les organisations représentatives des personnels des collectivités territoriales, établissements publics et groupements concernés par la création d’une maison de services au public. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l’avis des comités techniques des collectivités territoriales, établissements publics et groupements. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054178
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17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 932 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 932 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 19 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 19 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 18 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 18 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 17 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 17 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 896 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 896 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 15 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 15 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 14 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 14 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 13 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 13 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2014