geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 783 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-10 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-13 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-13 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-7 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-7 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-6 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-6 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-8 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-8 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-10 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-10 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-9 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-9 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-12 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-12 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 2 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 2 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement 399 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement 399 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-7 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-7 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-1 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
× Refermer
« Le présent amendement propose d’acter la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane (UAG) en une université des Antilles. En effet, le Gouvernement a d’ores et déjà procédé à la création de l’université de la Guyane par le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 et s’est engagé, en conséquence, à plusieurs reprises publiquement et devant le Parlement, à faire succéder à l’UAG une université des Antilles. Le respect du principe de parité stricte entre les deux pôles antillais devrait conduire à un conseil d’administration de l’université des Antilles composé de 30 membres (soit quinze membres par pôle). Augmenter le nombre de membres du conseil d’administration de l’UAG dans sa composante antillaise de deux (de 28 à 30) permettrait de préserver l’équilibre entre les différents collèges qui prévalait jusqu’ici au sein des anciens conseils consultatifs de pôle, tout en renforçant la représentation des personnels IATOS (qui constituent près de 40 % des emplois de l’actuelle UAG) de deux à quatre membres. Il s’agit ainsi de rapprocher autant que faire se peut la composition du conseil d’administration de l’université des Antilles du droit commun de la gouvernance des universités françaises (dont les conseils d’administration comprennent désormais, aux termes de la loi du 22 juillet 2013, 4 ou 6 représentants des personnels IATOS), tout en ne diminuant pas le nombre de personnalités extérieures. En effet, la présence de dix personnalités extérieures doit être maintenue afin non seulement de comprendre, pour chaque pôle, des représentants des collectivités territori … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054288
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-1 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-6 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-6 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-5 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-5 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-2 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-2 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-13 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-13 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-4 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-4 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-3 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-3 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte