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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Michel Forissier Amendement 15 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Michel Forissier Amendement 15 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 250 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 250 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs André Gattolin Amendement 20 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif André Gattolin Amendement 20 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 10 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 10 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 13 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 13 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 12 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 12 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 9 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 9 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 11 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 11 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 8 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 8 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 905 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 905 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 902 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 902 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 922 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 922 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 894 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Amendement de double conséquence. Les auteurs ne souhaitent pas comme les 109 maires des Bouches du Rhône la création de la Métropoles d’Aix‑Marseille‑Provence. D’autre part ils se refusent à renforcer les intercos, donc les métropoles au détriment des structures qui géraient auparavant ces compétences ? »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054095
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17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 894 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1036 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1036 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1035 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1035 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1033 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1033 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1032 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1032 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1031 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1031 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1030 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1030 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1029 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1029 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1028 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1028 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1027 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1027 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1025 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1025 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1023 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1023 — portant nouvelle organisation territoriale de la République