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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 29 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 29 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 28 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 28 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 27 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 27 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 26 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 26 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 25 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 25 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 24 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 24 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 23 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 23 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 919 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 919 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1015 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1015 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 252 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 252 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Michel Forissier Amendement 15 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Michel Forissier Amendement 15 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 250 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 250 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs André Gattolin Amendement 20 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif André Gattolin Amendement 20 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 10 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 10 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 13 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 13 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 12 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 12 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 9 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 9 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 11 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 11 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 8 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 8 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2014
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« Le présent amendement vise à revenir au texte de l'article 3, tel qu'adopté par le Sénat en première lecture. Dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée Nationale, la présentation du compte de concours financier « Prêts à des États étrangers », induirait une confusion entre la « Réserve pays émergents » qui sert à financer des infrastructures dans les pays en développement, tout en contribuant au développement des entreprises françaises, et les autres prêts consentis à des États étrangers, qui ne seront plus forcément des pays en développement. Bien que favorable au soutien à l'exportation de nos entreprises, la modification proposée permet de distinguer les prêts à des Etats étrangers, au titre de l’Aide publique au Développement, des prêts accordés aux autres pays, au titre du commerce extérieur en créant une nouvelle section au sein du compte de concours financier, qui portera les crédits de ce nouveau dispositif. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054131
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 905 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 905 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 902 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 902 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 922 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 922 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 894 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 894 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1036 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1036 — portant nouvelle organisation territoriale de la République