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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 933 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 933 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 21 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 21 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 20 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 20 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 19 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 19 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 18 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 18 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 245 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 245 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 255 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 255 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 903 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 903 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 927 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 927 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 38 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 38 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 34 — de finances pour 2015
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« Cet amendement propose d’exonérer du prélèvement exceptionnel prévu par cet article 17 du Projet de loi de finances pour 2015 les CCI dont le nombre de ressortissants est inférieur à 10 000 afin qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle d’accompagnement des entreprises sur ces territoires où elles sont souvent le seul acteur à pouvoir accomplir cette mission. A la différence des grandes chambres de commerce et d’industrie qui ont souvent titré leur fonds de roulement pour échapper à tout prélèvement, les chambres de commerce et d’industrie de taille modeste, que cet amendement propose d’exonérer, ne conservent qu’une marge limitée pour investir ou pour se prévenir d’un aléa ponctuel. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054204
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17 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 34 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 33 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 33 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 32 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 32 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 31 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 31 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 30 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 30 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 29 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 29 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 28 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 28 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 27 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 27 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 26 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 26 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 25 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 25 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 24 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 24 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 23 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 23 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 919 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 919 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1015 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1015 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 252 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 252 — portant nouvelle organisation territoriale de la République