geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 797 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 1003 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 1003 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 1001 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 1001 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 510 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 510 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 743 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 743 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 742 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 742 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 498 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 498 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Georges Labazée Amendement 501 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Georges Labazée Amendement 501 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Georges Labazée Amendement 500 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Georges Labazée Amendement 500 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Georges Labazée Amendement 499 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Georges Labazée Amendement 499 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1005 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1005 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1002 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1002 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1012 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1012 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1000 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1000 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 998 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 998 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 741 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 741 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 740 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 740 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 496 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 496 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
× Refermer
« Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Un plan régional d’action concernant l’économie circulaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053404
Sort du texte Non soutenu
8 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 495 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 495 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 744 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 744 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 999 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 999 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 739 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 739 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 738 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 738 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 737 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 737 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 997 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 997 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 996 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement 996 — portant nouvelle organisation territoriale de la République