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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-89 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-84 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-84 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-81 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-81 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-76 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-76 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-78 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« La loi prévoit que les projets de Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) ne soient plus soumis pour avis aux commissions départementales compétentes en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST) concernées. Or le CODERST est une instance de représentation des catégories socioprofessionnelles et associations environnementales qui ont légitimité et expertise pour porter avis sur les impacts et mesures des PPA. L’amendement propose donc de continuer à soumettre les projets de PPA aux avis des CODERST concernés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054404
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13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-78 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1051 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1051 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1050 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1050 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1049 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1049 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1048 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1048 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1045 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1045 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1043 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1043 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1044 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1044 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1058 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1058 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1055 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1055 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1054 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1054 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1059 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1059 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-61 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-61 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1053 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1053 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1052 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1052 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1060 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1060 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte