geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 781 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-89 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-84 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-84 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-81 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-81 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-76 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-76 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
× Refermer
« Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d’incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d’incorporation de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports. La liste de ces biocarburants conventionnels et avancés, les mesures permettant de mettre en œuvre ces objectifs et leurs modalités sont fixées par voie réglementaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054402
Sort du texte Rejeté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-78 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-78 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1051 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1051 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1050 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1050 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1049 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1049 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1048 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1048 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1045 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1045 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1043 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1043 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1044 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1044 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1058 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1058 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1055 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1055 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1054 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1054 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1059 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1059 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement COM-61 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Bruno Sido Amendement COM-61 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1053 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1053 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1052 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1052 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1060 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1060 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte