Amendements — Sénat

« La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt adoptée le 13 octobre 2014 prévoit la participation active du secteur agricole pour la mise en œuvre de la transition énergétique française. Le texte érige en objectif pour le secteur agricole : « de concourir à la transition énergétique, en contribuant aux économies d’énergie, au développement des énergies renouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation […]. » (Article 1er, I., 12° de la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt). La méthanisation agricole s’inscrit parfaitement dans l’objectif de la loi. En France, les projets de méthanisation agricole ont vocation à utiliser en premier lieu les effluents d’élevage. Il s’agit de produire des énergies renouvelables et, avec le reliquat (digestat), de produire des engrais naturels utiles aux plantes. Cependant, l’utilisation de cultures dans les méthaniseurs, dans une certaine mesure, s’avère nécessaire pour des raisons techniques et économiques. Sur le volet technique tout d’abord, le pouvoir méthanogène des cultures est plus important que celui des effluents d’élevage : la combinaison des deux permet d’améliorer la production de biogaz dans les méthaniseurs. La production de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) n’est pas réalisable sur l’ensemble du territoire français. Au nord de la Loire, les dates de récoltes ne permettent pas toujours de recourir aux cultures intermédiaires. Le seul recourt au CIVE comme apport végétal se heurte donc à des obstacles techniques majeurs. Sur le pla … »

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