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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 188 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 188 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Pascal Allizard Amendement 547 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Pascal Allizard Amendement 547 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 22 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 22 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 9 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Georges Patient Amendement 9 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 17 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 17 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 16 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 16 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 911 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 911 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 929 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 929 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 931 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 931 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 22 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Éblé Amendement 22 — de finances rectificative pour 2014
× Refermer
« Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : a fait l’objet d’un arrêté de classement, en tout ou en partie, au titre des monuments historiques au moins douze mois avant la demande d’agrément et »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054177
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4 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 933 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 933 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 21 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 21 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 20 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 20 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 19 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 19 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 18 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 18 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 245 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 245 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 255 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 255 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 903 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 903 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 927 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 927 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 38 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 38 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 34 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 34 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 33 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 33 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 32 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 32 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 31 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 31 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 30 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 30 — de finances pour 2015