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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 188 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 188 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Pascal Allizard Amendement 547 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Pascal Allizard Amendement 547 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 22 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 22 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 9 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Georges Patient Amendement 9 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 17 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 17 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 16 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 16 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 911 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Cet amendement institutionnel reprend les dispositions d’un article concerté avec le Gouvernement dans le cadre des travaux préparatoires sur du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Elles ont été validées par le Conseil d’État et au CESE mais n’ont pas été réintroduites par le Gouvernement. Il réaffirme le chef de filât des départements dans les politiques sociales en faveur des personnes âgées et n’a aucune incidence financière. Le pilotage de cette politique ne doit pas souffrir d’interruption ou de gel, ce qui serait catastrophique pour nos aînés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054211
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17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 911 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 929 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 929 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 931 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 931 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 22 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Éblé Amendement 22 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 933 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 933 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 21 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 21 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 20 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 20 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 19 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 19 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 18 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 18 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 245 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 245 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 255 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 255 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 903 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 903 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 927 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 927 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 38 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 38 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 34 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 34 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 33 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 33 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 32 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 32 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 31 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 31 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 30 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 30 — de finances pour 2015