Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-3 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-4 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-4 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-13 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-13 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-7 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-7 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-6 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-6 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-11 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-11 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Claude Kern	Amendement 1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes…
11 janvier 2016	Dispositif	Claude Kern	Amendement 1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Esther Benbassa	Amendement COM-2 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	Esther Benbassa	Amendement COM-2 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	René Vandierendonck	Amendement 4 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Dispositif	René Vandierendonck	Amendement 4 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	René Vandierendonck	Amendement 3 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Dispositif	René Vandierendonck	Amendement 3 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	René Vandierendonck	Amendement 2 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Dispositif	René Vandierendonck	Amendement 2 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Claude Raynal	Amendement COM-1 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	Claude Raynal	Amendement COM-1 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Sophie Primas	Amendement 88 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 janvier 2016	Dispositif	Sophie Primas	Amendement 88 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 37 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 37 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 78 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 78 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annie David	Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016	Dispositif	Annie David	Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
× Refermer « Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les denrées alimentaires résiduelles données par les commerces de détail alimentaire et non distribuées par les associations sont traitées conformément au code de l’environnement en respectant la hiérarchie des modes de traitement et conformément à l’article L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales. « Dans le cas où la gestion des denrées alimentaires résiduelles données par les commerces de détail alimentaire et non distribuées par les associations induit l’intervention d’une collectivité territoriale, celle‑ci est associée à la convention de partenariat mentionnée au III de l’article L. 541‑15‑5 du présent code. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1079144 Sort du texte Retiré 4 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/269/Amdt_5.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages