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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-137 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-122 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-122 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-148 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-148 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-145 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-145 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-149 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-149 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-154 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-154 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-120 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-120 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-147 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-147 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-119 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-119 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-118 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-118 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-173 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-173 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-163 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
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« Amendement de précision. Chaque année, un magistrat de chambre régionale des comptes est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes. Le projet de loi vise à renforcer cette voie d’accès à la Cour des comptes mais soulève une ambiguïté : il prévoit « qu’au plus deux » magistrats de chambre régionale des comptes (CRC) sont nommés. Il serait donc possible d’en nommer aucun. Dans un souci de clarification, il est proposé de préciser « qu’un ou deux » magistrats de CRC peuvent être nommés à la Cour des comptes, ce qui correspondrait davantage à l'esprit du présent projet de loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1078943
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14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-163 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-143 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-143 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-140 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-140 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-117 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-117 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-116 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-116 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-115 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-115 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-114 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-114 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-113 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-113 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-141 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-141 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-167 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-167 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-165 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-165 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-151 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-151 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-164 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-164 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-112 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-112 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-111 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires