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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-137 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-122 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-122 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-148 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-148 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-145 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-145 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-149 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-149 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-154 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
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« Par cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 13 bis, le présent amendement vise à faire présider la commission consultative paritaire, compétente pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale, siégeant en tant que conseil de discipline, par un magistrat administratif et non par l’autorité territoriale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1078954
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14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-154 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-120 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-120 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-147 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-147 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-119 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-119 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-118 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-118 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-173 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-173 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-163 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-163 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-143 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-143 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-140 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-140 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-117 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-117 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-116 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-116 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-115 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-115 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-114 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-114 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-113 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-113 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-141 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-141 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-167 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-167 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-165 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-165 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-151 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-151 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-164 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-164 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-112 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-112 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-111 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires