Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
13 janvier 2016	Dispositif	Maurice Antiste	Amendement 216 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 170 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 170 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Exposé des motifs	Michel Vaspart	Amendement 130 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Dispositif	Michel Vaspart	Amendement 130 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Exposé des motifs	Marie-Christine Blandin	Amendement 142 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Dispositif	Marie-Christine Blandin	Amendement 142 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Exposé des motifs	Marie-Christine Blandin	Amendement 141 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Dispositif	Marie-Christine Blandin	Amendement 141 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Exposé des motifs	Marie-Christine Blandin	Amendement 140 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Dispositif	Marie-Christine Blandin	Amendement 140 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Exposé des motifs	Marie-Christine Blandin	Amendement 139 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Dispositif	Marie-Christine Blandin	Amendement 139 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Exposé des motifs	Marie-Christine Blandin	Amendement 137 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Dispositif	Marie-Christine Blandin	Amendement 137 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Exposé des motifs	Marie-Christine Blandin	Amendement 136 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Dispositif	Marie-Christine Blandin	Amendement 136 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Exposé des motifs	Marie-Christine Blandin	Amendement 135 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Dispositif	Marie-Christine Blandin	Amendement 135 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Exposé des motifs	Marie-Christine Blandin	Amendement 134 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Dispositif	Marie-Christine Blandin	Amendement 134 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Exposé des motifs	Marie-Christine Blandin	Amendement 133 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Dispositif	Marie-Christine Blandin	Amendement 133 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Exposé des motifs	Marie-Christine Blandin	Amendement 132 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Dispositif	Marie-Christine Blandin	Amendement 132 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Exposé des motifs	Marie-Christine Blandin	Amendement 131 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016	Dispositif	Marie-Christine Blandin	Amendement 131 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
12 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 11 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
12 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 11 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
12 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-12 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
12 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-12 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
12 janvier 2016	Exposé des motifs	Rémy Pointereau	Amendement 1 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016	Dispositif	Rémy Pointereau	Amendement 1 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016	Exposé des motifs	Jean-Pierre Vial	Amendement 5 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016	Dispositif	Jean-Pierre Vial	Amendement 5 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
× Refermer « Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ou entre collectivités territoriales » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « déterminées par la loi » sont remplacés par les mots : « équivalentes à leur montant estimé » ; 3° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les ressources ainsi attribuées pour la compensation des transferts, créations ou extensions de compétences font l’objet d’une réévaluation régulière. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont fixées par une loi organique. » » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1079287 Sort du texte Adopté 2 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/265/Amdt_5.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
12 janvier 2016	Exposé des motifs	André Reichardt	Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016	Dispositif	André Reichardt	Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016	Exposé des motifs	André Reichardt	Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016	Dispositif	André Reichardt	Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 25 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 25 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 24 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 24 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 22 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 22 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 14 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 14 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 19 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 19 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 16 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée