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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 362 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 361 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 361 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 360 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 360 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Hervé Poher Amendement 292 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Hervé Poher Amendement 292 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Hervé Poher Amendement 267 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Hervé Poher Amendement 267 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 289 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 289 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 111‑6‑1 du code de l’urbanisme, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les projets mentionnés à l’article L. 752‑1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s’ils intègrent sur tout ou partie de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procédés de production d’énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. « À compter du 1er janvier 2017, la surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour le double de leur surface. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079602
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14 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement COM-2 — Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres…
14 janvier 2016 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement COM-2 — Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres…
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 40 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 40 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 52 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jacques Mézard Amendement 52 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 48 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 48 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 57 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 57 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 55 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 55 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 41 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 41 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 7 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 7 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 44 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 44 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 42 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 42 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 6 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 6 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 49 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 49 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 3 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 3 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement 99 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement 99 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement 124 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement 124 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 36 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 36 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 43 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 43 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 26 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 26 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 58 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 58 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 56 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée