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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 478 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 463 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 463 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 477 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 477 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 462 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 462 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 495 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 495 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 476 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 476 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 472 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 472 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 461 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 461 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 475 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 475 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 557 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Alain Bertrand Amendement 557 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 460 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 460 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 466 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 466 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 391 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 391 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 397 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 397 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 396 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 396 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 416 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 416 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement COM-1 — Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres…
14 janvier 2016 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement COM-1 — Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres…
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 453 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 453 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 452 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 452 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 451 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 451 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 450 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 450 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Après l’article 58 bis Insérer un article ainsi rédigé : Le III de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ni le maitre d’ouvrage ni le pétitionnaire d’un projet, ni l’autorité administrative chargée de l’instruction ni celle prenant la décision conditionnant la réalisation du projet ni celle chargée d'autoriser ou d'approuver le projet, ne peuvent être désignés comme autorité administrative compétente en matière d’environnement. Cette condition s’étend au cas de relation de dépendance hiérarchique et fonctionnelle entre ladite autorité et les mêmes acteurs. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079717
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4 signataires. Le premier est affiché.
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14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 449 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 449 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 448 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 448 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 446 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 446 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 445 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 445 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 444 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages