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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2015 Dispositif Michel Amiel Amendement 32 — de modernisation de notre système de santé
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« I. – Alinéa 2 1° Première phrase Supprimer cette phrase. 2° Deuxième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Il ne peut être recouru à l’isolement et à la contention que pour prévenir (le reste sans modification)... II. – Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots : ayant décidé par les mots : ayant prescrit et le cas échéant, des psychiatres ayant renouvelé cette prescription III. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : d’admission en chambre d’isolement par les mots : d’isolement »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1078770
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11 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Amiel Amendement 31 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Michel Amiel Amendement 31 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Amiel Amendement 30 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Michel Amiel Amendement 30 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Amiel Amendement 29 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Michel Amiel Amendement 29 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Aline Archimbaud Amendement 24 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Aline Archimbaud Amendement 24 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Aline Archimbaud Amendement 23 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Aline Archimbaud Amendement 23 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Aline Archimbaud Amendement 22 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Aline Archimbaud Amendement 22 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 37 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 37 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 387 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 387 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 44 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 44 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 394 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Claude Kern Amendement 394 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 392 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 392 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 391 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 391 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-65 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
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11 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-57 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-57 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-55 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-55 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-54 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-54 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-53 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-53 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 47 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 47 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-51 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-51 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-52 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-52 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 385 — Finances rectificative pour 2015
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11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 40 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 40 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 33 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 33 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 38 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 38 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 36 — de modernisation de notre système de santé