geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 157 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
× Refermer
« Après l’article 51 undecies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les travaux permettant la réalisation des obligations découlant du 2° du I n’ont pu être effectués dans le délai de cinq ans susvisé, mais que le dossier relatif aux propositions d’aménagement ou de changement de modalités de gestion de l’ouvrage a été déposé auprès des services de police de l’eau, le propriétaire ou à défaut l’exploitant de l’ouvrage dispose d’un délai supplémentaire de trois années pour les réaliser. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079190
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 janvier 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 25 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 25 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 27 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 27 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 45 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 45 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 43 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 43 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 42 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 42 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 40 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 40 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 39 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 39 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 35 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 35 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 33 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 33 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 30 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 30 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 19 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages