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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 156 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 155 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 155 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 154 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 154 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 153 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 153 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 150 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 150 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 152 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 152 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 149 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 149 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 207 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Sophie Primas Amendement 207 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement COM-75 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
13 janvier 2016 Dispositif Colette Mélot Amendement COM-75 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 64 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 64 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 208 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Sophie Primas Amendement 208 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 63 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 63 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 62 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 62 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 61 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 61 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 147 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 147 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 193 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 193 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 192 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 192 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 65 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 65 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 190 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 190 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 189 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 189 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 188 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 188 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 185 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 185 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 184 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 184 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 182 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 182 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 178 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Il appartient au juge, lorsqu’il est saisi, de déterminer in fine les mesures de réparation appropriées. Pour faciliter le travail du juge, il convient de prévoir que le demandeur à l’action propose un plan de mesures qui seront discutées par les parties lors du procès. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079414
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13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 178 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 177 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages