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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 25 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 25 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 27 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 27 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 45 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 45 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 43 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 43 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 42 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 42 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 40 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 40 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 39 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 39 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 35 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent modifier le code de la propriété intellectuelle afin d’encadrer les brevets et de juguler la tendance actuelle à accepter la brevetabilité du vivant. D’une part, il s’agit de compléter l’article L. 613‑2‑2 qui concerne la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique. Cette protection s’étend à toute matière dans laquelle le produit est incorporé et dans laquelle l’information génétique est contenue et exerce la fonction indiquée. Par le paragraphe I, ils proposent que la protection ne s’étende pas aux gènes dits natifs ou à des produits issus de procédés essentiellement biologiques (par exemple issus de la sélection). D’autre part, il s’agit de compléter dans le même sens l’article L. 613‑2‑3 relatif aux brevets sur la matière biologique ou aux procédés permettant de produire une matière biologique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079103
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6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 35 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 33 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 33 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 30 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 30 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 19 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages