geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 157 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 décembre 2015 Dispositif Georges Patient Amendement 5 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
16 décembre 2015 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 7 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 7 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 8 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 8 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Marc Daunis Amendement 2 — de finances rectificative pour 2015
16 décembre 2015 Dispositif Marc Daunis Amendement 2 — de finances rectificative pour 2015
16 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
16 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
16 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de finances rectificative pour 2015
16 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de finances rectificative pour 2015
15 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-66 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-66 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
× Refermer
« Alinéa 2 Remplacer les 2ème, 3ème et 4ème alinéas par les alinéas suivants :« Article 5 bis - Les maîtres d’ouvrage publics et certains maîtres d’ouvrage privés dans des conditions fixées par décret, organisent, pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre, des procédures de mise en concurrence favorisant la qualité architecturale et l’insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant.Le concours d’architecture tel que défini à l’article 8 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est la procédure de principe pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment.Ces maîtres d’ouvrage y recourent dans les conditions fixées par la loi ou le règlement ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1079041
Sort du texte Satisfait ou sans objet
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-2 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-2 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-72 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-72 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-70 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-70 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-69 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-69 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-68 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-68 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Patrick Chaize Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-67 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-67 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
14 décembre 2015 Exposé des motifs Jackie Pierre Amendement 6 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Dispositif Jackie Pierre Amendement 6 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Exposé des motifs Georges Labazée Amendement 48 — de modernisation de notre système de santé