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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-70 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-69 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-69 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-68 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-68 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Patrick Chaize Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-67 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-67 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
14 décembre 2015 Exposé des motifs Jackie Pierre Amendement 6 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Dispositif Jackie Pierre Amendement 6 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Exposé des motifs Georges Labazée Amendement 48 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Dispositif Georges Labazée Amendement 48 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement 20 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement 20 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 25 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Dispositif Claude Kern Amendement 25 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Catherine Troendlé Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-50 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-50 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-47 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-47 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-46 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-46 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
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« L’article 16 est ainsi modifié : 1° A l’alinéa 3, après les mots : « les emplois », est inséré le mot : « permanents »; 2° Après l’alinéa 3, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le poste confié à l’agent présente, de par sa nature, un caractère temporaire, le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut être supérieure à deux ans. Si à cette date le contrat ou l'engagement est renouvelé, il est réputé être à durée indéterminée. » ; 3° A la deuxième phrase de l’alinéa 6, après les mots : « est supprimée », sont insérés les mots : « conservent le bénéfice des stipulations du contrat qu’ils ont conclu et ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1078900
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14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-44 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-44 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-43 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires