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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 135 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 140 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 140 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Gélita Hoarau Amendement 63 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Gélita Hoarau Amendement 63 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 143 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 143 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Fontaine Amendement 4 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Fontaine Amendement 4 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 151 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 151 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-52 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-52 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 233 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 233 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 230 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 230 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 231 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 231 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 228 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 228 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 229 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 229 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 232 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 232 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 77 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 77 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement 234 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement 234 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 235 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 235 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 237 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 237 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 236 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 236 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 137 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 137 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
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« Le présent amendement tend à prendre en compte les conséquences de la non affectation des dispositions permettant d’attribuer des concessions hydrauliques arrivées à échéance. Faute de renouvellement, certaines d’entre-elles ont en fait été déjà prolongées sous le régime des "délais glissants" prévu par l’ancien article 13 à la loi du 16 octobre 1919 et codifié à l’article L. 521-16 du code de l’énergie. Ce régime proroge de facto ces concessions en autorisant l’exploitant initial à poursuivre l’exploitation de l’aménagement dans les conditions prévues par l’ancien cahier des charges jusqu’à la désignation du nouveau concédant. Ce faisant, ce dispositif prolonge aussi l’attribution des contingents d’énergie réservée attribués sous limite de temps, antérieurement à la loi de 1985, alors même que la redéfinition des conditions d’exploitation de l’ouvrage auraient dû donner lieu à une réaffectation des contingents ou à leur disparition au bénéfice de la redevance instaurée au titre de l’article 33 de la loi de finances rectificative 2006. Il est proposé que les contingents d’énergie réservée concernés, dès lors que la concession est arrivée à son terme, soient remis au département. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099958
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2 signataires. Le premier est affiché.
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17 janvier 2017 Dispositif Michel Bouvard Amendement 2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Bouvard Amendement 3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Bouvard Amendement 1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Fontaine Amendement 6 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Fontaine Amendement 6 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement 93 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement 93 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement 194 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…