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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 21 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 19 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 19 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement COM-58 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Karine Claireaux Amendement COM-58 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-20 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-20 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-19 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-19 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 24 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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« Les objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durables et d’égalité des territoires « peuvent préciser, pour les territoires mentionnés à l'article L. 146-1 du même code, les modalités de conciliation des objectifs de protection de l'environnement, du patrimoine et des paysages ». Cette disposition est devenue sans objet dès lors que la jurisprudence reconnaît clairement aux SCOT et aux PLU dans le respect de SCOT de préciser l’application territoriale de la loi Littoral sur les communes littorales. Elle ajoute une strate supplémentaire dans la hiérarchie des normes urbanistiques qui la complexifie et est inutile. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099321
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9 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 24 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-114 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-114 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-108 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-108 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-107 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-107 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-106 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-106 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-105 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-105 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-104 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-104 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement COM-56 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Karine Claireaux Amendement COM-56 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-111 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-111 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-93 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-93 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-94 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-94 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-36 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-36 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-37 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-37 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-35 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-35 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement COM-27 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement COM-27 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — relatif à la sécurité publique
6 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — relatif à la sécurité publique
6 janvier 2017 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-41 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
6 janvier 2017 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-41 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
5 janvier 2017 Exposé des motifs Charles Revet Amendement COM-25 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
5 janvier 2017 Dispositif Charles Revet Amendement COM-25 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
5 janvier 2017 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques…
5 janvier 2017 Dispositif Roland Courteau Amendement 1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques…
4 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — relatif à la sécurité publique
4 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — relatif à la sécurité publique
3 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-24 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…