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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 135 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 140 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 140 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Gélita Hoarau Amendement 63 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Gélita Hoarau Amendement 63 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 143 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 143 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Fontaine Amendement 4 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Fontaine Amendement 4 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 151 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 151 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-52 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-52 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 233 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 233 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 230 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 230 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 231 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 231 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 228 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 228 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 229 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 229 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 232 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 232 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 77 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 77 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement 234 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement 234 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 235 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 235 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 237 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
× Refermer
« L’article 7 (III) de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe a transféré de l’Etat à la région la compétence relative à l’accompagnement avant la création ou reprise d’entreprise et pendant les trois années suivantes. La rédaction actuelle du 2° du III de l’article 7 de la loi NOTRe n’intègre cependant pas les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent amendement corrige ce manque. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099963
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17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 237 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 236 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 236 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 137 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 137 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Bouvard Amendement 2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Bouvard Amendement 3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Bouvard Amendement 1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Fontaine Amendement 6 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Fontaine Amendement 6 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement 93 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement 93 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement 194 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…