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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-55 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-53 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-53 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-47 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-47 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-46 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-46 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-42 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-42 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-34 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-34 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-4 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-4 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-24 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-24 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-23 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-23 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 87 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 87 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 120 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 120 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 119 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 119 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 118 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 118 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 121 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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« Le recours aux ordonnances, en perpétuel augmentation, pose la question de la place accordée au débat parlementaire sur des sujets pourtant centraux comme l’Éducation. Prévu pour permettre au Gouvernement de prendre rapidement des décisions purement techniques et logistiques, l’usage de l’article 38 de la Constitution est aujourd’hui détourné. Ainsi, l’article 13 E ouvre la possibilité de réformer intégralement la partie du code de l’Éducation applicable dans les outre-mers, sans qu’un débat puisse avoir lieu au sein du Parlement. Si les membres du groupe CRC comprennent l’intérêt d’un recours à une ordonnance pour une mesure purement technique, l’article 13 E ouvre une brèche trop importante. Telle est la raison de cet amendement de suppression. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099719
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16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 121 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 193 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 193 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 152 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 152 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Fontaine Amendement 155 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Fontaine Amendement 155 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 206 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 206 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 211 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 211 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 192 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 192 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 217 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement 217 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement 154 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…