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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-24 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-36 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-36 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-27 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-27 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-13 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-13 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-26 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-26 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-8 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-8 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
20 décembre 2016 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
20 décembre 2016 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
20 décembre 2016 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
19 décembre 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 1 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 1 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 3 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement 3 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 5 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement 5 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 4 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement 4 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 2 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 2 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-1 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
19 décembre 2016 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-1 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
19 décembre 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
19 décembre 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2017
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« Rédiger ainsi cet article : I. – Le II du B de l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances pour 2003 est ainsi rédigé : « II. – La taxe est due par les fabricants établis en France et les importateurs des produits du secteur du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Ces produits sont recensés par voie réglementaire et par référence au décret n° 2002‑1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits. « Constituent des fabricants, au sens du premier alinéa du présent II, les entreprises qui : « 1° Fabriquent ou assemblent les produits mentionnés au premier alinéa du présent II ; « 2° Conçoivent ces produits et les font fabriquer par un tiers, quel que soit le lieu de fabrication : « a) Soit en lui fournissant les matières premières ; « b) Soit en lui imposant des techniques faisant l’objet de brevets, des procédés, des formules ou des plans, dessins ou modèles, dont elles ont la jouissance ou l’exclusivité ; « c) Soit en lui faisant apposer des griffes ou des marques dont elles ont la jouissance ou l’exclusivité. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099113
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19 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-2 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
19 décembre 2016 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-2 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 590 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 590 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Yannick Botrel Amendement 474 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Yannick Botrel Amendement 474 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 218 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 218 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 523 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Jacques Mézard Amendement 523 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 476 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Jacques Cornano Amendement 476 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 556 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Antoine Karam Amendement 556 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 141 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 141 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 562 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016