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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-55 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-53 — relatif à la sécurité publique
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« Il convient d'élargir aux abords immédiats de l'emprise foncière des établissements pénitentiaires les prérogatives accordées par l'article 8 aux agents de l'administration pénitentiaire affectés aux équipes de sécurité pénitentiaire. En effet, nombre d'établissements se situent en zone urbaine et il est indispensable, pour lutter contre les phénomènes de projections et de "parloirs sauvages", que les agents de la pénitentiaire puissent également intervenir sur les voies publiques bordant immédiatement ce type d'établissement et qui n'appartiennent donc pas à l'emprise foncière affectée à l'établissement pénitentiaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099794
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16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-53 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-47 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-47 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-46 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-46 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-42 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-42 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-34 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-34 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-4 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-4 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-24 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-24 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-23 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-23 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 87 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 87 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 120 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 120 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 119 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 119 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 118 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 118 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 121 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 121 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 193 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 193 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 152 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 152 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Fontaine Amendement 155 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Fontaine Amendement 155 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 206 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 206 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 211 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 211 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 192 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 192 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 217 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement 217 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement 154 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…