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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-105 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-104 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-104 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement COM-56 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Karine Claireaux Amendement COM-56 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-111 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-111 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-93 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-93 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-94 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-94 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-36 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-36 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-37 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-37 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-35 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-35 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement COM-27 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement COM-27 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — relatif à la sécurité publique
6 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — relatif à la sécurité publique
6 janvier 2017 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-41 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
6 janvier 2017 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-41 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
5 janvier 2017 Exposé des motifs Charles Revet Amendement COM-25 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
5 janvier 2017 Dispositif Charles Revet Amendement COM-25 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
5 janvier 2017 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques…
5 janvier 2017 Dispositif Roland Courteau Amendement 1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques…
4 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — relatif à la sécurité publique
4 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — relatif à la sécurité publique
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« Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 2 de l’article L511-5 du code de la sécurité intérieure, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Après accord du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale, cette autorisation reste valable tant qu'ils continuent d'exercer des fonctions d'agents de police municipale. En cas de recrutement par une commune ou un établissement de coopération intercommunale dans un autre département, les représentants de l'Etat compétents au titre de l'ancien et du nouveau lieu d'exercice des fonctions sont avisés sans délai. L'autorisation peut être retirée, suspendue ou modifiée par le représentant de l'Etat après consultation du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale. Toutefois, en cas d'urgence, l'autorisation peut être suspendue par le représentant de l'Etat sans qu'il soit procédé à cette consultation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099252
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3 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-24 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
3 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-24 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — relatif à la sécurité publique