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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-23 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-32 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-32 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-35 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-35 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-39 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-39 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-37 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-37 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-34 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-34 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-33 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-33 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-31 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-31 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-30 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-30 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-29 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-29 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-24 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-24 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-36 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-36 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-27 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-27 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-13 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-13 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-26 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-26 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-8 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-8 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
20 décembre 2016 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
20 décembre 2016 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
20 décembre 2016 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
19 décembre 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 1 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 1 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 3 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement 3 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 5 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement 5 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 4 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement 4 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 2 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 2 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-1 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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« La Polynésie française a fait le choix de renforcer l'attractivité économique du Pays, en anticipant et facilitant l'investissement étranger. Dans le cadre du plan de relance de l'économie polynésienne, l'accroissement des investissements directs étrangers est un enjeu majeur. il apportera une source de financement complémentaire, des transferts de savoir-faire, de compétences et de technologies qui rehausseront les standards dans les secteurs d'activité retenus, notamment celui de l'immobilier résidentiel à caractère touristique. Cette réforme essentielle doit impérativement, et dans les meilleurs délais, être accompagnée d'un allègement des formalités d'entrée et de séjour des investisseurs étrangers. A cette fin, il est urgent d'intégrer dans l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française les dispositions issues de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, qui permettront de délivrer une carte de séjour pluriannuelle mention "compétences et talent" aux étrangers qui contribuent au développement économique de la Polynésie française, par un investissement ou un projet innovant ou en représentant une entreprise étrangère en Polynésie française. Il convient de rappeler que les fondements de cette évolution essentielle se trouvent dans la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, qui prévoyait, dans son article 165, que le Gouvernement était autorisé à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant de rendre applicables, avec les  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099122
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19 décembre 2016 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-1 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
19 décembre 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
19 décembre 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2017